INFOS  ·  27/06/2019
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Notice Protection des Données

Les produits de Bourse présentent un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance

Notice Protection des Données
(CIB, Exchange Traded Solutions)

Le Groupe BNP Paribas accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est la raison pour laquelle le Groupe BNP Paribas a adopté des grands principes en matière de protection de vos données.

Dans la mesure où le Règlement Européen sur la Protection des Données s’applique,, la présente Notice vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont BNP Paribas S.A. (Division CIB, Exchange Traded Solutions), 20 Boulevard des Italiens, 75009 Paris, France (« nous ») protège vos données personnelles conformément à la législation applicable.

Nous sommes responsable, de la collecte et du traitement de vos données personnelles que nous utilisons dans le cadre de nos activités. La présente Notice a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer.

  1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT UTILISONS-NOUS ?

    Nous collectons et utilisons vos données personnelles notamment à des fins publicitaires  lorsque vous y avez consenti   . Dans ce cas, vos données nous permettrons de  concevoir, mettre en œuvre et suivre les publicités,  et en particulier à vous fournir des services de marketing, tels que bulletins d’information, publication d’articles, ainsi que les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site internet.

    Nous pouvons être amenés à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :

    • Informations d’identification (par exemple, nom, genre, adresse IP) ;
    • Coordonnées (par exemple, adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;
    • Données relatives à vos habitudes et préférences ;
    • Données récoltées dans le cadre de nos échanges avec vous : dans nos agences (compte-rendu de rendez-vous), nos sites internet, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux, lors de réunions, appels, chats, courriers électroniques, entretiens, conversations téléphoniques.

    Nous ne vous demandons jamais de nous fournir des données personnelles relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, à vos données génétiques, à votre orientation sexuelle ou données en lien avec des condamnations criminelles et infractions pénales (« Données du Casier Judiciaire »),  à moins que cela ne soit requis pour nous conformer à une obligation légale.

    Les données vous concernant que nous utilisons peuvent nous être directement fournies par vous ou par des fournisseurs de services afin de vérifier ou d’enrichir nos bases de données.

  2. POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
    1. Pour la poursuite de nos intérêts légitimes

      Nous utilisons vos données personnelles dans le but de mettre en place et de développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque, assurer la défense de nos droits, et également afin d’analyser vos habitudes et vos préférences sur les différents canaux de communication (mails ou messages, visites de nos sites internet etc.) ou le traitement de vos données personnelles pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

    2. Pour respecter votre choix lorsque que nous vous demandons votre consentement pour un traitement spécifique

    Dans certains cas, nous demandons votre consentement pour pouvoir traiter vos données, notamment :

    • Pour partager vos données personnelles avec des tiers, par exemple à des fins publicitaires, ou pour utiliser vos données à des fins publicitaires spécifiques.
    • Si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la Section 2, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

     

  3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

    Afin d’accomplir les finalités précitées, conformément à la loi applicable relative au partage de l’information, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  4. EST-CE QUE NOUS FAISONS DU PROFILAGE ?

    Nous traitons partiellement vos données de manière automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons des instruments d’évaluation à des fins de profilage, par exemple, pour vous informer précisément concernant des produits et pour vous conseiller. Cela nous permet de fournir une communication et une publicité axées sur la demande, et notamment de réaliser une étude de marché et une recherche d’opinion.

  5. LES TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

    Dans certains cas, nous pouvons transférer vos données dans un autre pays. En cas de transferts de vos données en dehors de l’EEE, vers un pays non-membre de l’EEE, ce transfert aura lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays vers lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection équivalent à celui existant dans l’EEE.

    En cas de transfert de vos données vers un pays où le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous pourrons, dans des situations spécifiques, transférer vos données personnelles sur la base d’une dérogation (par exemple, en cas de paiement à l’international ou lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat) ou mettre en place les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour assurer la protection de vos données personnelles.

    Afin de connaître les garanties visant à assurer la protection de vos données, ou pour savoir comment en prendre connaissance, vous pouvez nous adresser une demande écrite selon les modalités indiquées dans la Section 9 ci-dessous.

  6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS- NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

    Nous conservons vos données aussi longtemps que le requièrent la fourniture des services mentionnées ci-dessus. Ensuite, nous supprimerons immédiatement vos données personnelles, à moins que leur traitement ultérieur ne soit exigé par des dispositions légales ou pour la préservation de preuves dans le cadre de la prescription. 

  7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

    Selon la législation applicable à votre situation, vous disposez de certains droits sur vos données personnelles. Dans l’hypothèse où le Règlement Général Européen sur la Protection des Données serait applicable, par exemple lorsqu’une entité de BNP Paribas au sein de l’EEE est responsable de vos données personnelles conformément à la loi applicable, vous pouvez exercer les droits suivants:

    • Droit d’accès: vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
    • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
    • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
    • Droit à la limitation du traitement: vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
    • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
    • Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander la communication des données personnelles que vous nous avez fournies, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.

    Si vous souhaitez des informations supplémentaires ou si vous souhaitez exercer les droits susvisés, vous pouvez envoyer une lettre ou un email à l’adresse suivante : BNP Paribas S.A, CIB, Exchange Traded Solutions, 20 Boulevard des Italiens, 75009 Paris, France, warrants.info@bnpparibas.com. Veuillez nous communiquer votre adresse email et inclure un scan/copie de votre carte d’identité, nous permettant de vous identifier.

    Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données.

  8. COMMENT ȆTRE INFORMÉ DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE NOTICE PROTECTION DES DONNÉES ?

    Dans un monde où les technologies évoluent, nous actualiserons de manière régulière la présente Notice.

    Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site internet ou via nos canaux de communications habituels.

  9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

    Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez une copie de la présente Notice dans votre langue maternelle, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail suivante : gdpr.desk.cib@bnpparibas.com.

    Si vous souhaitez en savoir plus sur la Politique de confidentialité et sur la sécurité, vous pouvez consulter notre Politique concernant les Cookies.

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